Bienvenue chez EF
Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et EF Language Learning Solutions Ltd ou, si vous êtes un(e) étudiant(e) dans une formation en présentiel uniquement, l'entité EF contractante concernée (« EF », « nous/nos » ou « nôtre(s) ») concernant votre utilisation des cours de langue EF et/ou de l'école en ligne EF English Live, selon le cas (le « Service »). Veuillez lire les présentes Conditions avant d'utiliser le Service. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Service.
1. Modifications apportées aux présentes Conditions, durée et résiliation
De temps à autre, nous pouvons, à notre entière discrétion, apporter des changements aux présentes Conditions. Toute modification ou suppression du Service sera effectuée à notre seule et entière discrétion et sans encourir quelconque obligation ou responsabilité permanente à votre égard. Lorsque nous apporterons des modifications aux Conditions que nous considérerons comme importantes, nous vous en informerons par le biais du Service. En continuant à utiliser le Service une fois ces modifications apportées, vous déclarez et reconnaissez votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez cesser d'utiliser le Service. Les Conditions demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou EF. EF peut suspendre votre accès au Service à tout moment, notamment si nous soupçonnons une violation de ces Conditions. Si EF suspend votre accès au Service, vous acceptez qu'EF n'aura aucune responsabilité à votre égard dans toute la mesure permise par la loi applicable.
2. Propriété intellectuelle
Le Service et le contenu auquel il donne accès constituent la propriété d'EF ou de ses concédants de licence et nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et révocable de procéder à une utilisation personnelle et non commerciale du Service ainsi que de recevoir le contenu rendu disponible par le biais du Service dans votre pays, pour la durée de votre cours.
Tous les supports du Service, y compris le contenu, le texte, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo et les documents, demeurent en tout temps la propriété exclusive d'EF ou ses concédants de licence. Lesdits supports sont protégés en vertu des droits d'auteur et marques commerciales internationaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé(e) à publier, distribuer, concéder sous licence, traduire ou reproduire de quelconque manière les supports sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit exprès d'EF.
Tou(te)s les marques de commerce, marques de service, noms de commerce, logos, noms de domaines d'EF et toutes autres fonctionnalités du Service ou de la marque EF sont la propriété exclusive d'EF ou ses concédants de licence. Le droit d'utiliser les supports en vertu des présentes Conditions ne vous accorde aucun droit d'utiliser les supports fournis par le biais du Service ou des marques de commerce, marques de service, noms de commerce, logos, noms de domaines d'EF ou toutes autres fonctionnalités du Service ou de la marque EF, que ce soit pour un usage commercial ou non commercial, autrement que cela est strictement nécessaire pour votre participation au Service. Vous acceptez de respecter nos Lignes directrices d'utilisation (ci-dessous) et de ne pas utiliser le Service d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions.
3 Règles d'utilisation
3.1 Général
EF respecte les droits de propriété intellectuelle et exige que vous fassiez de même. Cela signifie, par exemple, que ce qui suit est interdit : (a) copier, reproduire, « extraire » ou mettre à la disposition du public toute partie du Service ou du contenu qui vous est fourni par le biais du Service, ou utiliser autrement le Service d'une manière qui n'est pas expressément permise en vertu des présentes Conditions , (b) pratiquer une ingénierie inverse, décompiler, démonter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du Service ou de ses parties.
3.2 École en ligne EF English Live
3.2.1 Contenu utilisateur
Nous avons établi quelques règles de base à votre intention pour utiliser le Service, afin de garantir qu'il reste agréable pour tout le monde. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.
Veuillez noter que les opinions et les messages publiés par des utilisateurs sur EF English Live ne reflètent ni ne représentent les avis d'EF ou de ses employés, affiliés, fournisseurs ou partenaires. EF n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par les utilisateurs à d'autres utilisateurs au moyen d'EF English Live.
EF s'efforce de créer une communauté mondiale d'étudiants de la langue anglaise. Par conséquent, les utilisateurs peuvent avoir la possibilité de publier des messages, télécharger et/ou fournir du contenu au Service, y compris des images et du texte, utiliser les forums de discussion et trouver des ressources anglaises, notamment des correspondants, des écoles anglaises et des offres d'emploi (ci-après conjointement dénommés le « Contenu utilisateur »). Vous déclarez que vous avez le droit de rendre disponible tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Service, et que ledit Contenu utilisateur, ou son utilisation par nos soins, n'enfreint pas les présentes Conditions, la loi applicable ou les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance et mondiale d'utiliser tout Contenu utilisateur que vous publiez sur ou en lien avec EF English Live. Cette licence reste valable pendant cinq ans après la résiliation de votre compte EF English Live. Outre les droits qui nous sont spécifiquement accordés en vertu des présentes, vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu utilisateur, à l'exception que, si la loi locale l'autorise, vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié(e) comme l'auteur(e) de tout Contenu utilisateur dans le Service et à votre droit de vous opposer au traitement dérogatoire dudit Contenu utilisateur.
Vous êtes l'unique responsable du contenu du Contenu utilisateur. En outre, en utilisant ces Services, vous acceptez de vous abstenir de publier, fournir ou poster tout support qui :
Inclut du contenu qui n'est pas original ou pour lequel vous n'avez pas préalablement obtenu le consentement exprès écrit de l'auteur(e).
Contient un langage répréhensible ou qui est d'une quelconque façon blasphématoire, pornographique, sexuellement explicite, diffamatoire ou calomnieux.
Tente de contacter un(e) autre utilisateur(-trice) du Service sans sollicitation explicite de cet(te) utilisateur(-trice).
Contient des virus ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou neutraliser la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou télécommunication.
Peut être considéré comme un « spam », comme les chaînes de lettres, les courriers indésirables ou d'autres sollicitations.
Tente de se faire passer pour une autre personne ou enfreint la sécurité du Service et de ses utilisateurs.
EF peut supprimer tout message publié ou autre Contenu utilisateur à tout moment. Tout répertoire sur d'autres étudiants, comprenant les informations contenues dans les présentes, constitue des informations exclusives détenues et maintenues par EF. Utiliser le répertoire à des fins autres que la correspondance pour l'apprentissage d'une langue entre les membres d'EF English Live est strictement interdit.
EF ne contrôle, ne révise ni ne modifie activement le Contenu utilisateur, mais se réserve le droit de contrôler les Services dans le but de s'assurer que l'utilisation respecte les présentes Conditions ainsi que les lois applicables. EF peut supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le Contenu utilisateur qui, à la seule discrétion d'EF, enfreint la loi, les présentes Conditions, ou est autrement inacceptable à nos yeux. EF peut prendre ces mesures sans notification préalable.
Vous acceptez de ne pas :
Utiliser de robot, de spider, de scraper, de lien profond ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthodologie d'extraction ou de collecte de données automatisée pour accéder, obtenir, copier ou surveiller EF English Live ou toute partie d'EF English Live, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès d'EF, qui peut être retiré à la seule discrétion d'EF ;
Utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans s'y limiter, des navigateurs, spiders, robots, avatars ou agents intelligents) afin de parcourir ou d'effectuer des recherches sur EF English Live, autre que les moteurs et agents de recherche disponibles par le biais du Service et autre que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (tels que Microsoft Explorer) ; ou
Tenter de décrypter, décompiler, désassembler ou pratiquer une ingénierie inverse sur tout logiciel compris dans ou faisant d'une quelconque façon partie d'EF English Live ou du Service.
Contourner toute technologie utilisée par EF, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu accessible au moyen du Service ;
Louer ou concéder toute partie du Service à quelconque tiers ;
Communiquer votre mot de passe à une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe de quelqu'un d'autre.3.2.2 Activités de l'utilisateur
Veuillez respecter EF English Live et les autres utilisateurs du Service.
Il est interdit de se livrer à toute activité sur le Service ou de télécharger tout Contenu utilisateur, y compris d'enregistrer et/ou d'utiliser un nom d'utilisateur, qui constitue ou inclut un support qui (a) est offensant, abusif, diffamatoire, pornographique ou obscène ; (b) est illégal ou vise à encourager ou commettre un acte qui est d'une quelconque façon illégal, y compris, sans s'y limiter, les violations des droits de propriété intellectuelle, droits de confidentialité ou droits de propriété d'EF ou d'un tiers ; (c) inclut des données à caractère personnel de tiers ou vise à solliciter ces données à caractère personnel, (d) inclut du contenu malveillant, tel que des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément contaminant ou destructif ou qui interfère autrement avec l'accès de tout utilisateur au Service ou avec le bon fonctionnement du Service ; (e) est destiné à intimider ou harceler ou qui intimide ou harcèle d'autres utilisateurs ; (f) ment ou trompe sur votre affiliation avec un autre utilisateur, une autre personne ou une autre entité, ou est autrement frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (g) implique la diffusion de mailing de masse non sollicité (« spam »), courriers indésirables, chaînes de lettres ou tout élément similaire ; (h) implique des activités commerciales ou de vente, telles que de la publicité, des concours, des tirages au sort ou des systèmes pyramidaux ; (i) fait la promotion de produits ou services commerciaux ; (j) interfère avec le Service, falsifie ou tente de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités du Service ou des réseaux ou systèmes informatiques d'EF, ou enfreint toute mesure de sécurité ou authentification du Service ; ou (k) va à l'encontre des présentes Conditions, tel que déterminé par EF.
Faites attention à ce que vous rendez public sur le Service. Le Service comprend des fonctionnalités sociales et interactives, notamment la possibilité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu et de rendre publiques certaines informations vous concernant, comme décrit plus en détail dans les paramètres de votre compte. N'oubliez pas que les informations partagées ou accessibles au public peuvent être utilisées et repartagées par les autres utilisateurs du Service ou sur Internet. Veuillez donc utiliser le Service avec précaution et gérer les paramètres de votre compte attentivement. EF n'est pas responsable de vos choix de rendre toute action ou tout support public/publique sur le Service.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte EF English Live (le « Compte »). Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre mot de passe ou nom d'utilisateur est volé ou perdu, ou si vous pensez qu'un tiers non autorisé à accédé à votre compte, veuillez nous contacter ici immédiatement et modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais.
Pour que le Service fonctionne correctement, vous devez maintenir vos informations d'inscription à jour et exactes. Si vous ne le faites pas, la précision et l'efficacité du Service qui vous est proposé seront affectées.
À notre entière discrétion, nous pouvons résilier votre Compte ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur associé à votre Compte, pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons liées à un usage illégal ou non autorisé) et nous ne sommes aucunement obligés de conserver un enregistrement de votre Compte ou des informations que vous avez stockées au moyen du Compte et/ou du Service.
4. Modifications et limites technologiques de l'école en ligne EF English Live
EF déploiera des efforts raisonnables pour maintenir le Service opérationnel. Toutefois, certaines maintenances ou difficultés techniques peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires. EF se réserve le droit, de temps à autre et à tout moment, de modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, les fonctions et fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis, sans engager sa responsabilité à votre égard pour toute interruption, modification ou suppression du Service ou d'une quelconque de ses fonctions ou fonctionnalités. Vous comprenez et acceptez qu'EF n'a aucune obligation de maintenir, prendre en charge, mettre à niveau ou mettre à jour le Service, ou de mettre à disposition tout contenu spécifique par le biais du Service.
5. Politique de confidentialité et de sécurité
Votre participation au Service ainsi que toutes les informations personnelles ou autres vous concernant collectées par EF par le biais de, ou en relation avec le Service sont soumises à notre Politique de confidentialité : https://corporate.ef.com/partner/corp/terms/privacy.aspx
6. Limitation et indemnisation
Vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours pour tout problème ou mécontentement à l'égard du Service, est d'arrêter d'utiliser le Service. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS EF, SES OFFICIERS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉES, SES AGENTS, SES DIRECTEURS, SES FILIALES, SES AFFILIÉS, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, COLLATÉRAL, PUNITIF, EMEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE PROFITS), DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBLITÉ D'UTILISER LE SERVICE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE, SANS SE SOUCIER DE SAVOIR SI EF A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. NONOBSANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'EF POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU SERVICE, AUX DEMANDES DE TIERS OU AU CONTENU DES DEMANDES DE TIERS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE POURRA DÉPASSER 50 000 $ (USD).
Rien dans les présentes Conditions n'annule ni ne limite la responsabilité d'EF en cas de fraude, déclaration frauduleuse, décès ou blessure causé(e) par sa négligence dans la mesure permise par la loi. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager EF et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et employés de tout(e) responsabilité, réclamation, coût ou dommage découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
7. Divers
EF peut céder ces Conditions en intégralité ou en partie sans restrictions. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions, ni transférer ou sous-licencier vos droits en vertu de cette licence à quelconque tiers.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable pour quelconque raison et dans quelconque mesure, cette nullité ou inexécutabilité ne saurait en aucun cas rendre invalide ou inapplicable le reste des dispositions de ces Conditions, et l'application de cette disposition sera exécutée dans la mesure permise par la loi.
Sauf autrement convenu ou exigé par une loi obligatoire, les présentes Conditions sont régies par le droit de Suisse, sans égard aux choix ou aux principes de conflit de lois. En outre, EF et vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Suisse pour résoudre tout(e) litige, réclamation ou controverse qui pourrait survenir en lien avec ces Conditions. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://corporate.ef.com/customerservice/contactus/inschool
Vous acceptez que si EF n'exerce ou n'applique pas un droit ou recours légal contenu dans ces Conditions (ou dont EF a l'avantage en vertu d'une loi applicable), cela ne peut pas être considéré comme une renonciation officielle des droits d'EF et ces droits et recours resteront à la disposition d'EF.
Merci d'avoir lu nos Conditions. Nous espérons que vous apprécierez votre Service.
